Décret du 4 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc

J.O. 233 du 5 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16510
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Décret du 4 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc

NOR : EQUR0201402D

Par décret en date du 4 octobre 2002, M. Laurent Garnier, administrateur civil, chef du bureau des transports (4B) à la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.